Mentions légales

Informations légales:

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://photographemariagenantes.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Lubomir LETKO – Micro-entreprise, SIRET n° 81214082000018 – 24 rue du Laurier, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef

• Créateur : Lubomir LETKO

• Responsable publication : Lubomir LETKO – emotionphotographie@outlook.com
  Le responsable publication est une personne physique.

• Webmaster : Lubomir LETKO – emotionphotographie@outlook.com

• Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par SubDelirium.com (https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://photographemariagenantes.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Lubomir LETKO, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://photographemariagenantes.fr/ est mis à jour régulièrement par Lubomir LETKO. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site http://photographemariagenantes.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant les activités de Lubomir LETKO, photographe de mariage.

Lubomir LETKO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Lubomir LETKO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lubomir LETKO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Lubomir LETKO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site http://photographemariagenantes.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lubomir LETKO ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lubomir LETKO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lubomir LETKO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site http://photographemariagenantes.fr/, les données suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’adresse IP de l’utilisateur.

Lubomir LETKO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lubomir LETKO et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d’informations personnelles au sens de l’article 2 de la loi 78-17.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Cookies et outils tiers

Le site http://photographemariagenantes.fr/ utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et mesurer l’audience du site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils permettent de reconnaître votre navigateur et de collecter des informations anonymes sur votre navigation.

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1. Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne collectent aucune donnée personnelle.

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Consentement aux cookies :
Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi française (Loi Informatique et Libertés), nous affichons un bandeau de consentement aux cookies lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies analytiques. Le refus des cookies analytiques n’affectera pas votre accès au site.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://photographemariagenantes.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : Les informations qui permettent, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

• Cookies : Fichiers de petite taille stockés sur l’appareil de l’utilisateur, utilisés pour améliorer l’expérience de navigation et mesurer l’audience du site.